Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’utilisation du Site et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

Elles constituent les principes généraux d’accès à l’Offre NOMADE.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »).

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés vous êtes présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.

ACCES AU SITE ET UTILISATION DES SERVICES

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet.

L’ensemble des coûts liés à l’accès au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

La souscription à l’Offre Nomade nécessite de remplir un formulaire d’inscription. L’Utilisateur s’engage dès lors à fournir, maintenir et mettre à jour régulièrement des informations exactes, complètes et d’actualité. A défaut, son inscription ne sera pas valable et La Poste se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile pour suspendre l’accès à l’Offre, définitivement ou provisoirement.

DROIT DE PROPRIETE DE LA POSTE

Le Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle dont La Poste est l’auteur.

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant le Site, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La Poste et Nomade sont des marques déposées. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

Toute utilisation, quelle qu’elle soit des noms de marques et logos du Site incluant notamment, mais non limitativement les marques et noms commerciaux détenus par La Poste, et /ou ses partenaires, est interdite sans l’autorisation des titulaires des droits. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du Site ou d’un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable de La Poste ou de ses partenaires est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

DONNEES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement dont le responsable est La Poste conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. Elles sont traitées pour la gestion de vos demandes de renseignement dans l’intérêt légitime de La Poste pour vous apporter toute précision utile concernant ce service.

Elles seront conservées par La Poste pendant 1 mois. Les données à caractère personnel collectées sont obligatoires. A défaut, la demande ne pourra pas être traitée.

Elles sont destinées à La Poste et, pour certaines demandes de renseignement, à ses partenaires NéoNomade et BirdOffice qui répondent alors directement au client.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données et d’un droit d’opposition et de limitation de leur traitement que vous pouvez exercer, en précisant vos nom, prénom, adresse postale en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles  La Poste a désigné un délégué à la protection des données : Madame la Déléguée à la Protection des Données du Groupe La Poste, CP C703 – 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 PARIS.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

RESPONSABILITES

RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site ou des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur qui est donc seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à internet.

Il lui appartient ainsi de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et/ou des Services.

L’Utilisateur/Client est responsable de tous les dommages qu’il pourra causer à La Poste du fait du non-respect des CGU.

En cas de manquements de l’Utilisateur aux présentes CGU, l’accès à l’Offre sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par La Poste et de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés.

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer de lien hypertexte sans l’accord de La Poste. Il s’engage à informer La Poste sans délai, par tous moyens, de toute erreur, faute ou irrégularité qu’il constaterait dans l’utilisation du Site et/ou des Services, et ce, dès qu’il en a connaissance.

Afin de répondre à une alerte de sécurité (contrôle anti-virus, etc.), à la demande d’une autorité (administrative, judiciaire ou toute autorité habilitée), à une alerte émanant d’un autre Utilisateur, la Poste se réserve le droit le cas échéant :

• de conserver, à des fins de preuve, toute information ne respectant pas les règles fixées par les Conditions Générales d’Utilisation ;

• de conserver, à des fins de preuve, tous logs, traces de connexion ou données à caractère personnel ou non prouvant l’imputabilité de l’Utilisateur des comportements ou actions en cause ;

• de modifier, rejeter et/ou supprimer l’accès à toute information ne respectant pas les règles fixées aux présentes CGU ;

RESPONSABILITE DE LA POSTE

La Poste met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et/ou aux Services.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de La Poste et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

La Poste ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site et/ou à l’Offre.

La Poste se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et/ ou de l’Offre, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Poste ne pourra être responsable des dommages pouvant être causés du fait :

• de l’utilisation de l’Offre par l’Utilisateur/Client de manière non conforme aux présentes CGU et à la réglementation en vigueur ;

• du paramétrage de l’ordinateur de l’Utilisateur/Client lui permettant de s’identifier automatiquement et de laisser ainsi tout tiers utiliser le Site avec son Compte ou en usurpant son identité. En conséquence, pour limiter ce risque, l’Utilisateur/le Client est invité à sécuriser l’accès à son Compte (suppression des cookies et de l’identification automatique, etc.).

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites internet sur lesquels La Poste n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications effectuées avant la mise en place de tout lien hypertexte sur son site internet, La Poste décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.

La Poste autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site à condition que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. Cette mise en place de lien ne pourra se faire que sous réserve que les auteurs du lien en aient préalablement informé le webmestre du Site. Sont naturellement exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Enfin, La Poste se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

COOKIES

Un cookie est un fichier texte stocké par votre navigateur sur un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est déposé, pendant sa durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives à votre parcours, notamment, afin de simplifier votre navigation sur les sites internet ou vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêts.

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LOI APPLICABLE

Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au Droit français.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Poste se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment.

Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la connexion au Site par chaque Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site.